CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Date de la dernière mise à jour : 01 octobre 2009

Préambule

Le respect des présentes conditions d'utilisation est indispensable pour le fonctionnement de ce service Internet Web 2.0 qu’est Wikan. Votre inscription ou votre utilisation, comme votre simple visite de ce service indique l'acceptation pleine et entière des présentes par les utilisateurs inscrits. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions générales d’utilisation, vous ne devez ni vous inscrire à Wikan ni utiliser ces services.

Pour le bon fonctionnement du service, WIKAN pourra modifier ou faire évoluer à tout moment les pages de son site, les services, les modalités ou les conditions générales d'utilisation applicables. Les évolutions seront souhaitables pour les optimisations techniques et technologiques, le respect des législations en vigueur et pour le confort des utilisateurs.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site web. Tout utilisateur aura alors la possibilité de refuser ces dernières en quittant le service. A défaut, vous serez réputé avoir accepté et avoir adhéré à ces modifications en continuant à utiliser la plateforme WIKAN.

Article 1 : Description du service

WIKAN est la concrétisation d’un projet Internet Web 2.0 dont l’objectif est de vous permettre de mieux exploiter votre réseau relationnel en trouvant parmi vos amis, et les amis de vos amis, et ainsi de suite, la personne ou la compétence que vous recherchez et qui pourra vous être recommandé.

WIKAN au-delà d’un réseau social est un moteur de recherche d’expertise, de compétence dans votre réseau relationnel. Il met en pratique l’optimisation de la notion de réseau étendu, vous permettant de l’explorer et de l’exploiter tout en conservant la quiétude de ses utilisateurs par son principe d’anonymisation.

Article 2 : Règles d’Utilisation de WIKAN

• Il est demandé aux utilisateurs d’être loyaux et courtois envers eux-mêmes, WIKAN, les autres utilisateurs et les tiers du service.

  Dans le même sens, les utilisateurs de WIKAN s’engagent, par leur simple utilisation du service, à respecter les droits d’autrui et obligations légales en vigueur, non-exhaustivement énumérés dans les différents articles des présentes CGU mais néanmoins applicables.

• Le service repose sur un principe de recommandation positive

  « Vous appréciez un de vos contacts, vous pouvez le recommandez positivement ». Tel est l’objectif de WIKAN.
  WIKAN opère une modération a posteriori, sur signalement, de toutes recommandations ou commentaires qui ne respectent pas le principe de recommandation positive et de conformité à la réalité. A ce titre, WIKAN rappelle que les contenus édités et les recommandations formulées n’engagent que vous et sont sous votre pleine et entière responsabilité, WIKAN mettant à disposition un service d’hébergement de recommandations de profil anonymisés.

• Le service repose sur un principe d’anonymisation des profils

  Le principe d’anonymat est un principe fondamental sur WIKAN, il permet la conservation d’un esprit éthique et la mise en œuvre d’un filtre pour le respect de la vie privée.

  • Les utilisateurs recommandent leurs contacts personnels en créant des profils anonymes. Les informations permettant d’identifier ces profils seront uniquement accessibles par l’utilisateur en question. WIKAN n’utilisera pas ces données et n’y accèdera pas, le service se limitant à la mise à disposition d’un hébergement de ces informations pour l’utilisateur dans un souci de confort et de simplicité.
    La liaison des commentaires de différents utilisateurs vers un même profil anonyme sera réalisée par l’attribution d’une numérotation aléatoire reposant sur la seule information suivante : Le mail du contact recommandé anonymisé.
  • L’anonymisation protège les contacts recommandés des sollicitations intempestives. La mise en relation entre un utilisateur et un profil recommandé se réalise dans le cadre strictement privé des utilisateurs de WIKAN en dehors de la plateforme. Les utilisateurs solliciteront directement leur contact personnel pour obtenir, sans garantie d’obtention de la part de leur propre contact,les coordonnées des profils anonymes recommandés ; Exactement comme dans la vie réelle.
  • Les contacts sollicités devront s’enquérir préalablement que les profils anonymes recommandés acceptent explicitement la communication de leur coordonnées vers d’autres utilisateurs.
    WIKAN ne saurait être tenu responsable de la communication d’information à caractère personnel par l’un de ses utilisateurs, la plateforme ne permettant pas techniquement, et ce sciemment, de tels échanges.
  • WIKAN a en ce sens mis un contrôle a priori empêchant toute identification possible des profils commentés.

  Ainsi, si dans les commentaires, les utilisateurs indiquent des noms, prénoms, lieux géographiques ou toutes autres informations sensibles et affaiblissant l’anonymat des profils, WIKAN vous demandera de reformuler votre commentaire sous peine de ne pas en autoriser la publication ; Le message de WIKAN s’affichera dans cette hypothèse « Vous avez une information nominative à enlever ».

  Cette modération a priori est complétée par une modération a posteriori octroyant à WIKAN le droit de faire modifier ou de supprimer le cas échéant les commentaires ne respectant pas les principes d’utilisation.
  De même une modération par les internautes eux-mêmes sur les commentaires publiés a été mis en place permettant à ces derniers de suspendre les commentaires litigieux et à WIKAN de vérifier leur conformité aux présentes CGU.

• WIKAN se réserve le droit sans préavis de supprimer tous commentaires, profils ou comptes qui ne respecteraient pas ces principes.

Article 3 : Inscription

• Les informations que vous saisissez lors de votre inscription (adresse, âge, mail, etc.) sont sous votre responsabilité et doivent refléter la réalité. Elles permettent à WIKAN de vous offrir un service de qualité. Ces informations seront accessibles par son propriétaire uniquement et seront anonymisées sur la plateforme de WIKAN, aucun profil nominatif n’existe sur WIKAN.

  WIKAN se réserve le droit de clore ou de suspendre un compte si les informations communiquées lors de sa création par l’utilisateur s’avèrent erronées, peu précises, pas à jour ou incomplètes.

• Pour être utilisateur de WIKAN, vous devez être majeur et renseigner tous les champs signalés obligatoires dans le formulaire dédié lors de votre inscription telle que votre adresse email.

  WIKAN n'autorise pas l’inscription des enfants de moins de 13 ans, WIKAN ne collecte ni ne permet la sollicitation d’aucune information sur des mineurs de moins de 13 ans. Dans le cas où WIKAN aurait connaissance d’avoir recueilli de telles informations sans vérification ou consentement parental, elles seront supprimées dans les plus brefs délais et WIKAN pourra supprimer les comptes n’ayant pas respecté les présentes CGU.
  Vous pouvez nous signaler toutes informations en ce sens en contactant WIKAN : mail cnil@wikan.org et / ou adresse suivante
  WIKAN - Service Cnil
  ACTYS 1 - Voie l'occitane
  BP 57534
  31675 LABEGE Cedex
  France
  .

  Pour les mineurs de plus de 13 ans nous recommandons que ces derniers obtiennent l'autorisation de leurs parents avant de communiquer des informations les concernant à des tiers par le biais d’internet.

• L Lors de votre inscription, l’utilisateur choisit et obtient des identifiants personnels, login(s) et mot(s) de passe. Ces derniers sont strictement confidentiels et sont la seule responsabilité de l’utilisateur, ils ne doivent pas être communiqué ou partagé avec quiconque.
  En cas d’oubli de mot de passe, ce dernier sera envoyé à l’utilisateur à l’adresse e-mail indiquée, après demande expresse de sa part.

  WIKAN ne saurait être tenu responsable de la perte et de l’usurpation des identifiants, login(s) et mot(s) de passe des utilisateurs.

• Conformément aux recommandations des organismes de protection des données à caractère personnel, WIKAN se réserve le droit de désactiver les comptes des utilisateurs inactifs qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 12 (douze) mois.

Article 4 : Rémunération du service, engagement moral

La rémunération du service est basée sur un contrat de confiance entre vous et Wikan. Dans l’éventualité où vous bénéficiez d’une mise en relation dont vous soyez satisfait, vous vous engagez moralement à rétribuer Wikan à hauteur minimale d’un euro symbolique.

La participation minimale pour chaque service rendu a été fixée à ce niveau pour assurer que le bénéfice que vous tirerez du contact établi est supérieur à la somme que vous verserez à Wikan. En ce sens, le service n’est pas payant, mais il est payé. Vous ne rétribuez Wikan qu’une fois que vous avez crée de la valeur pour vous.

Dans le cas où vous tireriez bénéfice du service sans honorer votre engagement, Wikan ne mènerait aucune action directe de recouvrement à votre encontre. Vous aurez simplement à assumer ouvertement de ne pas avoir honoré votre engagement moral.

Article 5 : Confidentialité et Respect de la vie privée

• WIKAN respecte la vie privée de ses utilisateurs et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1390260.

  Toute information saisie par les utilisateurs quant à leur identité et autres données les concernant, ainsi que les carnets de contact, sont strictement confidentiels et ne sont communiqués à aucun tiers.

• Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (conformément à l’article 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à WIKAN par courrier postal à l'adresse suivante :
WIKAN - Service CNIL -
ACTYS 1 - Voie l'occitane - BP 57534 31675 LABEGE Cedex France ou en nous adressant un email : : cnil@wikan.org.
• Au delà des contraintes légales, WIKAN s'engage à ne jamais diffuser auprès de tiers les données personnelles concernant les utilisateurs mais aussi les tiers à WIKAN. Que ce soit le détail des carnets d'adresses, les informations personnelles des utilisateurs, la confidentialité ou l’anonymisation tous ces aspects sont encadrés et assurés. Cet engagement est formalisé à l’article 2.3 des présentes CGU.
• Lorsque l’utilisateur se connecte sur WIKAN, WIKAN enregistre le type de navigateur, le système d'exploitation utilisé et l’adresse IP de l’utilisateur. Ces informations sont collectées pour tous les visiteurs de WIKAN.
  Par commodité pour les utilisateurs, WIKAN peut stocker certaines informations de leur navigateur en utilisant des « cookies ». Les cookies d'identification de session sont utilisés pour confirmer que l'utilisateur est identifié. Leur validité cesse lors de la fermeture du navigateur de l’utilisateur.
  L’utilisateur peut supprimer ou interdire ce cookie s’il souhaite désactiver cette option.
• Wikan.org utilise des cookies pour le confort des utilisateurs et les stocke dans votre ordinateur.
  Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, et stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite :login, mots de passe.
• Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites.
  La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an.
• Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
  
  
  Pour Mozilla firefox :
    1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
    2. Cliquez sur l'icône "vie privée"
    3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
  
  
  Pour Microsoft Internet Explorer :
    1. Choisissez le menu "Outils «puis "Options Internet
    2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
    3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
  
  
  
  Pour Opéra 6.0 et au-delà :
    1. Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
    2. Vie Privée
    3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
  

Article 6 : Configuration Matériel et utilisation

• Pour l’utilisation de WIKAN, l’utilisateur reconnaît disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l'utilisation d'Internet.
  L’utilisateur a pleinement conscience que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Internet n’étant pas sous la responsabilité de WIKAN, il ne pourra nullement se voir reprocher des défaillances volontaires ou non d’Internet ainsi que celles des utilisateurs: Interruptions, erreur de fonctionnement, mauvaises conditions d'utilisation du site, impossibilité ou défaillance d'accès en raison d’un équipement non adéquat, mal configuré, inadapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès de l’utilisateur, ou pour toute autre motif indépendant de WIKAN.
• Les équipements (ordinateur, logiciels, opérateurs et services de télécommunications, etc.) permettant l'accès à la plateforme de WIKAN sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
• WIKAN informera dans les plus brefs délais et dans la mesure du possible des opérations de maintenance et de mise à jour. WIKAN s’excusant par avance des éventuelles gênes causées dans ces hypothèses tout en rappelant la nécessité de telles opérations pour le propre confort et la sécurité des utilisateurs, en ce sens WIKAN ne pourra se voir reprocher quelconque incidents ou mécontentements à ce titre.
• Dans les cas exposés préalablement, WIKAN ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données ou d'enregistrements que les utilisateurs auraient pu effectuer.

Article 7 : Licence personnelle

Wikan vous accorde par les présentes une licence non exclusive et non transférable d'utilisation du Logiciel et d'utilisation et d'accès au Site et aux Services soumis aux termes des présentes Conditions d'utilisation.
Aux termes de cette licence vous êtes autorisé à :
 
• Utiliser Wikan pour votre usage personnel et professionnel
• Réaliser une copie du Logiciel dans un format lisible par l'ordinateur uniquement à des fins de sauvegarde, à condition que vous reproduisiez toutes les informations relatives à la propriété sur votre copie.

Article 8 : Garantie limitée

Article 9 : Propriété intellectuelle

• Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les textes et tout autre contenu protégé par la Propriété intellectuelle du site Internet WIKAN sont la propriété exclusive de WIKAN ou le cas échéant de ses partenaires.
  Ils ne peuvent être reproduits, utilisés, modifiés, diffusés, distribués de quelques façons que ce soit, ou représentés sans l'autorisation expresse de WIKAN sous peine de poursuites judiciaires et de demandes de dédommagement.
• Les utilisateurs s’engagent à ne pas procéder à un quelconque « reverse engineering » de la plateforme WIKAN, ni à des opérations de décompilation ou désassemblage.
• WIKAN se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant, utilisateurs ou non, à ces dispositions.

Article 10 : Respect des droits d’autrui et législation en vigueur

L’utilisateur s’engage sans condition à respecter les droits d’autrui, les législations et réglementations en vigueur, ainsi que l’ordre public et les bonnes mœurs.

L’utilisateur s’engage en ce sens à respecter, liste non exhaustive, toute disposition relative au respect de la vie privée, au droit de la propriété intellectuelle, au droit de la presse, au droit des brevets, au droit des marques ainsi qu’au droit à l’image, au droit des mineurs, au droit applicable en matière de contenu pornographique, pédopornographique et pédophile, au droit applicable en matière de fraude et intrusion informatique ;
L’utilisateur s’engage à ne pas promouvoir des activités illégales, racistes, xénophobes, discriminatoires, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes ainsi que de ne pas harceler ou intimider quiconque, d’atteindre à leur dignité ou à leur intégrité.

Article 11 : Parrainage

WIKAN permet aux utilisateurs novices d’être accompagnés par un parrain.

Le parrainage, sur la base du volontariat, consiste à accepter des contacts inconnus pour leur permettre d’établir des premiers contacts et d’accéder à des profils anonymes recommandés. Les parrains facilitant l’étendue du réseau relationnel de ces utilisateurs novices, les parrains conservent la faculté d’accéder ou non aux demandes de mise en relation avec leurs propres contacts anonymisés : La Mise en relation n’est jamais une contrainte et tout utilisateur peut la décliner sans avoir à se justifier.

Article 12 : Résiliation

WIKAN se réserve le droit sans préavis de procéder à la résiliation de comptes dans les hypothèses suivantes :

• Diffusion d’informations ou de contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux conditions d’utilisation de WIKAN, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
• Diffusion d’informations ou contenus non conformes à la réalité,
• Usurpation d’identité,
• Violation du principe d’anonymat sur la plateforme WIKAN,
• Violation des droits de propriété intellectuelle de WIKAN, des autres utilisateurs et des tiers,
• Violation des présentes CGU.

A ce titre WIKAN ne peut être tenu pour responsable des violations constatées et des fausses déclarations faites par un utilisateur. WIKAN dégage toute responsabilité lors de rencontres entre utilisateurs suite à l'utilisation de son site et de ses services.

Article 13 : Nullité d’un article

Si une partie des présentes conditions générales est déclarée invalide ou non applicable, la nullité n’affectera pas les autres dispositions qui demeureront applicables et en vigueur.

Article 14 : Litiges – Droit applicable et Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions générales d'utilisation.

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de WIKAN seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

WIKAN déclare son intention de rechercher des solutions amiables préalables à toute difficulté qui pourrait surgir au titre des présentes et de l’utilisation du service sans s’y contraindre cependant, spécifiquement si l’utilisateur ou les tiers détracteurs s’y refusent ou exploitent à mauvais escient une tentative de règlement amiable.

Article 15 : Indemnisation

Vous acceptez de mettre hors de cause, d'indemniser ou de défendre Wikan, ses dirigeants, directeurs et employés concernant et contre les pertes, les dommages, les amendes et les frais (y compris les frais d'avocat) découlant de ou liés à des réclamations attestant que vous avez utilisé les Offres Wikan en violation des droits d'une autre partie ou en violation de la loi, ou enfreint tout terme de ces Conditions d'utilisation du service.

Article 16 : Définitions

« WIKAN » : Désigne les fonctionnalités, la plateforme Web, les services et d’une manière générale l’entité qui gère le service.

« Utilisateur » : Désigne toute personne qui consulte et/ou recommande des profils sur la plateforme WIKAN.

« Visiteur » : Désigne toute personne qui navigue sur les services WIKAN que ce soit par le biais d’un moniteur physique, d’un appareil mobile ou sans fil, ou par tout autre procédé.

« Contact » : Désigne les contacts anonymisés des Utilisateurs que ces derniers recommandent, toute communication d’information à caractère personnel de ces contacts nécessitera l’accord exprès du contact en question par l’utilisateur.

« Cookie » : Désigne un élément stocké dans l’ordinateur de l’utilisateur contenant des données relatives à l'utilisateur.

« Internet » : Désigne le réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destinés à l’échange de messages électroniques, d’informations multimédias et de fichier. Internet fonctionne en utilisant un protocole commun, le protocole IP (Internet Protocol), qui permet l’acheminement de message découpé en paquet indépendant.

Contact

Pour toute remarque et question sur les CGU, l’utilisation de service, le signalement d’incident ou de violation des présentes conditions, vous pouvez contacter WIKAN par courrier postal, à l'adresse suivante
WIKAN - Service Cnil
ACTYS 1 - Voie l'occitane
BP 57534
31675 LABEGE Cedex
France
ou par mail cnil@wikan.org.